Dans le N°2 de REFLETS, nous signalions la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, transmise à Monsieur le Président du Sénat.

A la fin du texte se trouve ceci, n’ayant rien à voir avec les articles précédents :

 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 94 A (nouveau)

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

Les 10 et 11 janvier 2011, cette loi sera mise en discussion, en séance publique.

Nous pouvons espérer que le Sénat aura la sagesse de rejeter l’article 94 contredisant l’esprit républicain empreint de liberté, de laïcité, de diversité.

A contrario, si soumettre à la vindicte une catégorie de population n’est plus répréhensible, cette loi ouvre la porte à la légalisation de tous les dénis de démocratie.