Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions d'Utilisation et de Livraison

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes ou tous les abonnements reçus par la Revue REFLETS et sont valables au moment où la commande et/ou l'abonnement sont passés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de la Revue REFLETS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION

Sur Internet : www.revue-reflets.org
  1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La Revue REFLETS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
  2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Revue REFLETS sur le site revue-reflets.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients sur le site revue-reflets.org. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : DISPONIBILITE

Nos revues sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certaines revues peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’une ou plusieurs revues ne peut engager la responsabilité de la Revue REFLETS ou de revue-reflets.org. Si une ou plusieurs revues venaient à être indisponibles après la commande, revue-reflets.org en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle sur le site internet à l’adresse suivante : abonnement @revue- reflets.org ou contact@revue-reflets.org

Article 4 : COMMANDES ET ABONNEMENTS

Les commandes et abonnements peuvent être passés de la manière suivante :

  • par Internet : www.revue-reflets.org
  • par courrier adressée : REFLETS , Le Chêne Rond, 37 460, VILLELOIN COULANGÉ ,
    FRANCE

Toute commande transmise par Internet est confirmée par revue-reflets.org par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. PRIX
    Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, ainsi que la participation aux frais de traitement et d’expédition.
    Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
    Toutes les commandes ou abonnements, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en euros uniquement.
    Les revues demeurent la propriété de la Revue REFLETS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison des revues.
  2. PAIEMENT
    Le règlement des achats s’effectue :
    – Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel présent au dos de la carte, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par
    cryptage SSL via STRIPE). Le client est seul responsable du paiement effectif du produit
    acheté.
    SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSE. LA REVUE REFLETS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLEMES DE PAIEMENT LIES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ELECTRONIQUE.
    – Par chèque compensable en France libellé en Euros, établi à l’ordre de REFLETS.
    Le chèque est à adresser à :
    REFLETS
    Le Chêne Rond,
    37 460, VILLELOIN COULANG É ,
    France
    – Par virement bancaire libellé en euros :

Pour la France, sur le compte Banque Postale 0884668J025, établi à l’ordre de REFLETS.
Pour l’étranger, sur le compte IBAN : FR74 2004 10100408 8466 8J02 511 ; BIC : PSSTFRPPDIJ, établi à l’ordre de Revue REFLETS.
Le montant des commandes réglé par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande.
Dans le cas d’un paiement autre que par carte bancaire, le traitement de votre commande et/ou de votre abonnement n’est effectué qu’à réception respectivement du chèque, du virement postal, du virement bancaire. Le délai de traitement sera allongé en conséquence.

Article 6 : LIVRAISON

Les revues sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de la Revue REFLETS ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, mandat lettre ou virement postal, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande ou de votre abonnement sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les revues commandées ou faisant partie d’un abonnement sont importées dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de revues sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La Revue REFLETS et revue-reflets.org traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (titre, nom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site revue-reflets.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site revue-reflets.org. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du la Revue REFLETS.

Article 9 : GARANTIES - RESPONSABILITE LIMITEE

Le client utilise les services du site revue-reflets.org à ses risques et périls. La Revue REFLETS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du site revue-reflets.org se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par le site revue-reflets.org, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du site revue-reflets.org, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site revue-reflets.org ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre…). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LE SITE REVUE-REFLETS.ORG PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDE SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITE ET LE CONTENU MEME DANS LA MESURE OU IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNEES FOURNIES. LE SITE REVUE-REFLETS.ORG NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLEMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ELECTRONIQUE, DE COUTS LIES A UN RETARD OU A L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASEE SUR UNE THEORIE DE LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, CONSECUTIVE A DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ETCAUSES PAR NEGLIGENCE), RESULTANT DU PRESENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MEME SI UNE PARTIE A ETE AVISEE DE LA SURVENANCE EVENTUELLE DES DITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT A L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITE. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Le client utilise les services du site revue-reflets.org à ses risques et périls. La Revue REFLETS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du site revue-reflets.org se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par le site revue-reflets.org, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du site revue-reflets.org, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site revue-reflets.org ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre…). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LE SITE REVUE-REFLETS.ORG PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDE SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITE ET LE CONTENU MEME DANS LA MESURE OU IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNEES FOURNIES. LE SITE REVUE-REFLETS.ORG NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLEMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ELECTRONIQUE, DE COUTS LIES A UN RETARD OU A L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASEE SUR UNE THEORIE DE LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, CONSECUTIVE A DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ETCAUSES PAR NEGLIGENCE), RESULTANT DU PRESENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MEME SI UNE PARTIE A ETE AVISEE DE LA SURVENANCE EVENTUELLE DES DITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT A L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITE. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV » au moment de passer commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le site revue-reflets.org constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.