Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions d'Utilisation et de Livraison
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La Revue REFLETS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
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Article 3 : DISPONIBILITE
Article 4 : COMMANDES ET ABONNEMENTS
Les commandes et abonnements peuvent être passés de la manière suivante :
- par Internet : www.revue-reflets.org
- par courrier adressée : REFLETS , Le Chêne Rond, 37 460, VILLELOIN COULANGÉ ,
FRANCE
Toute commande transmise par Internet est confirmée par revue-reflets.org par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
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Article 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, ainsi que la participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes ou abonnements, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en euros uniquement.
Les revues demeurent la propriété de la Revue REFLETS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison des revues. - PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel présent au dos de la carte, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par
cryptage SSL via STRIPE). Le client est seul responsable du paiement effectif du produit
acheté.
SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSE. LA REVUE REFLETS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLEMES DE PAIEMENT LIES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ELECTRONIQUE.
– Par chèque compensable en France libellé en Euros, établi à l’ordre de REFLETS.
Le chèque est à adresser à :
REFLETS
Le Chêne Rond,
37 460, VILLELOIN COULANG É ,
France
– Par virement bancaire libellé en euros :
Pour la France, sur le compte Banque Postale 0884668J025, établi à l’ordre de REFLETS.
Pour l’étranger, sur le compte IBAN : FR74 2004 10100408 8466 8J02 511 ; BIC : PSSTFRPPDIJ, établi à l’ordre de Revue REFLETS.
Le montant des commandes réglé par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande.
Dans le cas d’un paiement autre que par carte bancaire, le traitement de votre commande et/ou de votre abonnement n’est effectué qu’à réception respectivement du chèque, du virement postal, du virement bancaire. Le délai de traitement sera allongé en conséquence.
Article 6 : LIVRAISON
Les revues sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de la Revue REFLETS ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, mandat lettre ou virement postal, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande ou de votre abonnement sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les revues commandées ou faisant partie d’un abonnement sont importées dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de revues sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site revue-reflets.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site revue-reflets.org. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du la Revue REFLETS.
Article 9 : GARANTIES - RESPONSABILITE LIMITEE
Article 10 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton “J’accepte les CGV” au moment de passer commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
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Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.