PMA : nouvelle loi adoptée
en réponse à une inégalité…

Laurence Maillard

Depuis le début du XIXe siècle, où les premières inséminations artificielles sont réalisées en France, la procréation médicalement assistée (PMA) n’a cessé d’évoluer. En 2018, elle représente 3,4 % de la natalité française. Elle a été jusque-là accessible à des couples rencontrant des problèmes d’infertilité. L’article 1 du texte de bioéthique, qui autorise désormais l’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes ou célibataires, a été voté le 15 octobre 2019 par l’Assemblée nationale et adopté de justesse par le Sénat le 4 février 2020. Son objectif étant de répondre à une « profonde inégalité », le « critère médical d’infertilité est supprimé », soulignait le projet de loi. REFLETS s’interroge : d’autres « inégalités » ne vont-elles pas alors émerger dans le futur ?

Les neuf premiers mois de la vie : l’histoire la plus fascinante des aventures humaines », titre la revue Science & Vie dans un hors-série de 1995, dans lequel, mois par mois, nous découvrons comment nous passons d’œuf à embryon, puis à fœtus pour devenir l’être le plus évolué aujourd’hui sur terre : un être humain . Combien de performances ont dû être réalisées avant nous, dans les règnes précédents, pour que cela soit possible ! Magnifique aventure issue de deux êtres qui se sont donnés l’un à l’autre dans un élan d’amour pour transmettre la vie à leur tour.
Cependant, il arrive que la vie ne réponde pas à nos attentes, que cet élan d’amour ne se concrétise pas. La science trouve alors le moyen de combler ce manque grâce à la procréation médicalement assistée qui va permettre à de nombreux couples, dits stériles, de connaître la joie de donner la vie.

UNE LOI POUR TOUTES LES FEMMES…
Les premières lois de bioéthique de 1994 encadrent ces « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Ces pratiques étaient jusqu’alors réservées aux couples homme/femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. La loi évolue en 2004 et 2011 jusqu’à aujourd’hui avec l’élargissement de l’accès à la PMA aux femmes célibataires ou en couple homosexuel. Cela soulève déjà une question : qu’en est-il des hommes, en couple homosexuel ou célibataires, qui souhaiteraient également assumer le rôle de père, hors adoption ? La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré que « la gestation pour autrui (GPA) est clairement contraire à nos principes éthiques ». Mais au nom de l’égalité, comme cette nouvelle loi le prouve avec l’accès à la PMA à toutes les femmes, rendre possible la GPA pour les hommes n’est-elle pas probable ? Selon le philosophe Dominique Folscheid, à l’annonce du projet de loi : « La PMA pour toutes les femmes permettrait l’ouverture d’une « brèche » vers l’adoption d’une loi autorisant la GPA pour les couples d’hommes homosexuels […] ne pas étendre la possibilité d’avoir des enfants aux couples d’hommes homosexuels alors que la technique le permet relève d’une discrimination sexiste. »

ÉVOLUTION DU MODÈLE FAMILIAL
Cette nouvelle loi indique que le modèle familial (père, mère, enfants) évolue. Depuis de nombreuses années, il s’est déjà transformé à travers les familles recomposées. Jusqu’à l’entrée à l’école, l’enfant est tourné vers sa maman, sa référence. Puis lors de l’enfance, il apprend les lois de la famille sous l’autorité paternelle. Le papa devient le modèle à suivre. Avec cette loi disparaît officiellement l’autorité paternelle. Quels seront les nouveaux repères de l’enfant ? Sans modèle distinct, sans respect vis-à-vis de la vie en général.

RÉPARATION D’INJUSTICES, JUSQU’OÙ ?
Cette notion de « sacré » conduit à une autre réflexion sur une faille du projet de loi, dont un article avait été retiré avant adoption par le Sénat : il concernait la levée de l’autorisation de garder des ovocytes congelés uniquement pour raisons médicales. Certes, il a été retiré, mais la loi protège-t-elle suffisamment ce qui était interdit jusqu’à présent ? Le rêve de créer la vie à la place de Dieu ne cessera pas, à travers la fabrication de clones, de chimères consistant à mélanger des règnes : humain-animal, humain-végétal. Les sénateurs ont-ils perçu que « fabriquer » la vie, c’est la tuer ? Celle-ci ne peut être qu’inattendue, surprenante, sinon elle est morte d’avance.

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Pour lire l’article en entier, RELETS n° 35 pages 22 à 25