Marie-Dominique Mutarelli
La Commission européenne anticipe actuellement l’entrée de l’industrie dans l’ère de l’intelligence artificielle et de la robotisation, pour lui offrir les conditions les plus favorables à son développement. Les dirigeants européens considèrent cette mutation comme une opportunité pour réindustrialiser le continent. Mais la numérisation de l’industrie, ou lndustrie 4.0, va modifier fondamentalement la manière dont les entreprises produisent et consomment. Une stratégie paneuropéenne doit pouvoir permettre d’assurer l’envergure de la transition et de soutenir l’interopérabilité et la normalisation. Cette anticipation implique en particulier une clarification urgente de la responsabilité légale pour le marché unique numérique et les objets connectés qui se partagent des données. L’option choisie par l’exécutif aura des implications à long terme pour l’industrie robotisée et les assurances qui couvriront les dommages causés par les robots sur les travailleurs ou les usagers qui les côtoieront.
Dans le cas d’un accident provoqué par une voiture autonome, qui en est responsable ? Le fabricant, le vendeur, le propriétaire, la structure qui envoie les données à la voiture, le logiciel…? Peut-on parler de faute avec des systèmes autonomes comme les robots qui apprennent seuls et agissent en fonction de cet apprentissage ? La Commission préfère ne pas prendre parti à ce stade, mais réexamine la directive de responsabilité des produits pour voir comment l’adapter.
Dans un rapport récent, le Parlement européen a évoqué l’idée d’un système d’assurance obligatoire pour ces machines.
L’autonomie des robots pose en effet la question de leur nature et de leur appartenance à l’une des catégories juridiques existantes : personnes physiques, personnes morales, animaux ou objets. La personnalité juridique des robots peut-elle être assimilée par exemple à celle des animaux domestiques, susceptibles eux aussi de causer des dommages à autrui et qui sont donc couverts par des assurances ? Ou bien faut-il envisager la création d’une nouvelle catégorie aux caractéristiques propres, avec des spécifications particulières concernant les droits et devoirs, dont la responsabilité en cas de dommages.
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Pour lire la suite , Reflets n° 22 page 47
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