L’ Affaire du siècle : un recours en justice pour sauver la planète

Marie-Dominique Mutarelli

Du nord au sud de la France, comme partout dans le monde à des degrés divers, les impacts du réchauffement climatique sont visibles et affectent déjà le quotidien de tous : montée des eaux, fonte des glaces, tempêtes, sécheresses ou inondations dévastatrices, disparition des espèces animales et végétales. Ils menacent à court terme notre mode de vie. En octobre 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) exposait les conséquences dramatiques d’un réchauffement des températures dépassant de 1,5 °C les niveaux préindustriels, mais l’électrochoc de leur état des lieux n’a eu aucun effet sur la sphère politique, notamment française. La dernière COP 24 en a été l’illustration désolante.
Pour faire bouger les choses au nom de l’intérêt général, quatre associations ont donc décidé de porter devant un tribunal ce qu’elles ont appelé  l’Affaire du siècle » ; il s’agit de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Notre affaire à tous, Oxfam France et Greenpeace France. Plus de 2,2 millions de signatures ont répondu à leur appel à signer une pétition. Fortes de ce soutien massif, elles ont assigné l’État français en justice pour son inaction face au changement climatique et pour le non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

Il incombe en effet à chaque État de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter contre cette situation tragique, tout en garantissant la justice sociale : réduire la dépendance au pétrole ; fournir des alternatives en matière de transport ; investir dans la rénovation des logements ; promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire ; instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité ; garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Toutes mesures indispensables pour contrer l’évolution du climat à la hausse. Pourtant, ce qui a été mis en œuvre à ce jour est totalement insuffisant.
Devant cette inaction des pouvoirs publics, partout à travers le monde, des citoyennes et citoyens choisissent ainsi de saisir la justice pour que leurs droits fondamentaux soient enfin garantis face aux changements du climat, avec des résultats positifs à l’appui. Aux Pays-Bas, en Colombie, au Pakistan, des décisions de justice ont déjà donné raison aux requêtes citoyennes et eu un effet contraignant sur les décisions des États. « Le recours L’Affaire du siècle s’inscrit dans une série d’un millier de contentieux climatiques qui émergent dans le monde » précisait Marine Denis de Notre affaire à tous, lors de la conférence de presse du 14 mars. L’absence de politique contraignante en matière d’écologie oblige les citoyens et les associations à envisager les tribunaux comme une alternative. En Belgique, au Danemark, les mobilisations ont déjà donné des résultats, avec de nouveaux textes de loi en faveur du respect de l’Accord de Paris, aujourd’hui à l’étude dans les parlements. Selon le même principe, le maire EELV de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé, au nom de sa commune, un recours gracieux contre l’État pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique » : sa ville est en effet directement menacée par la montée du niveau de la mer.
En France, la procédure judiciaire initiée par les ONG de « l’Affaire du siècle » a d’abord donné lieu à l’envoi, en décembre 2018, d’une demande préalable en carence fautive adressée au président de la République, au Premier ministre et à vingt-deux ministres, étape obligatoire avant la saisine du juge. Cette procédure vise à sanctionner l’inertie de l’Administration alors même qu’elle est tenue d’agir. Cette obligation à agir est inscrite dans les textes de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme, et dans les normes et engagements pris par la France sur les plans international, européen ou national (loi Grenelle, loi pour la transition énergétique…).

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Pour lire l’article en entier, Reflets n° 32 pages 7 à 8